Les conditions générales de vente énoncées ci-après régissent toutes les relations entre le client et la plateforme de commerce en ligne PetitsPrix.ma, représentée par ConnectMe Media. Ces conditions constituent un contrat contraignant. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve ces conditions.
Ces conditions peuvent être sujettes à des modifications, mais chaque utilisateur est soumis aux conditions en vigueur au moment de sa commande.
La validation d’une commande équivaut à une signature électronique de l’utilisateur, engageant ainsi son respect des conditions générales de vente.
Ce contrat constitue un accord à distance visant à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ConnectMe Media sur internet.
Prix
Les prix affichés sur PetitsPrix.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix total à payer est clairement indiqué lors du processus d’achat, ce qui permet à l’utilisateur de valider sa commande en connaissance de cause.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur PetitsPrix.ma au moment de la commande, et le client n’est concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou postérieure à son achat.
Disponibilité
Les offres de produits sur PetitsPrix.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé n’est pas disponible, le client recevra une notification par e-mail l’informant soit d’un changement dans le délai de livraison, soit de l’annulation de la commande et du remboursement qui s’en suit.
L’indisponibilité d’un produit ne contraint pas ConnectMe Media à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier recevra uniquement le remboursement du montant payé.
Livraison
PetitsPrix.ma assure la livraison à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi et du type de livraison sélectionné par l’utilisateur.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, mais reste indicatif. Si le retard de livraison est inférieur à 7 jours à partir de la date prévue, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Au-delà de ce délai, le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits, du montant total de la commande et du type de livraison choisi par l’utilisateur. Ce montant est clairement indiqué sur la facture du client.
Au moment de la réception de la marchandise, le client doit vérifier les produits et signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 48 heures par e-mai.
Paiement
Le client dispose de cinq modes de paiement pour régler ses achats : paiement par carte bancaire, virement bancaire, dépôt d’espèces dans une agence bancaire, contre-remboursement à la livraison et paiement par chèque bancaire certifié. Ces modes de paiement sont régis par les lois marocaines, et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, la transaction est débitée le jour suivant la confirmation de la livraison.
Les paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour garantir la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur.
Pour les paiements par virement bancaire, le client doit effectuer le virement dans un délai de 15 jours sur le compte bancaire spécifié, faute de quoi la commande sera annulée.
Le paiement par dépôt d’espèces nécessite également un dépôt dans un délai de 15 jours sur le compte bancaire indiqué. Le client doit mentionner la référence de la commande lors du dépôt.
Le paiement contre-remboursement nécessite une vérification par le service de contrôle des fraudes de PetitsPrix.ma avant validation. Le client doit régler le montant de sa commande en espèces à la livraison. En cas de refus de paiement, la société se réserve le droit de poursuivre le client en justice.
Le paiement par chèque bancaire certifié est accepté à condition qu’il soit libellé à l’ordre de ConnectMe Media.
En cas d’annulation de commande, le client peut être soumis à des frais de traitement pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande.
Preuve des transactions par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal constituent la preuve des transactions commerciales entre le client et ConnectMe Media sur PetitsPrix.ma.
Garantie
Tous les produits vendus sur PetitsPrix.ma bénéficient d’une garantie constructeur dont les conditions varient selon le type et la marque de chaque produit.
Fiche produit
Les fiches produits sur PetitsPrix.ma sont aussi détaillées que possible, mais les images fournies sont indicatives. Seules les informations dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent ConnectMe Media vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis. Toutefois, ce droit est soumis à certaines conditions, notamment le maintien de l’intégrité du produit et la prise en charge des frais de retour par le client.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont utilisées avec la plus stricte confidentialité lors du traitement des commandes. Seuls les employés de ConnectMe Media y ont accès. Les données sont traitées conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de PetitsPrix.ma est la propriété de ConnectMe Media. Toute reproduction est considérée comme illégale et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
ConnectMe Media n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
